Permis de construire : GOURLAY René, 12 allée des Fauvettes, Penhars, surélévation d'un garage, N° de PC 82298 Q refusé le 7-09-1982
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1982
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Identifiant :
20W/109/11
- Droits : 1982
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1982
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 14/02/2005