Permis de construire : DOUGUET Francis, Parc Ty-Stang, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 65927 accordé le 10-12-1979 (annulation le 29-04-1980
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1979
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Identifiant :
20W/70/4
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/12/2004