Permis de construire : S.A.R.L. GUERROT , Kerjestin, Penhars, création de lotissement, N° de dossier 1272 refusé le 27-04-1979
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1979
-
Identifiant :
20W/114/22
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/02/2005