Permis de construire : GEORGELIN Joseph, Lotissement Conan, rue de la Terre Noire, Penhars, garage, N° de PC 46332 CN accordé le 7-03-1950

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1950

  • Identifiant :

    20W/104/4

  • Droits : 1950
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1950
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 14/02/2005

  • Mots-clés