Permis de construire : FRABOLOT Louis, Lotissement de Kermoguer, lot 1, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 52082 accordé le 20-02-1973 (rapporté le 12-09-1975)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
20W/97/3
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/02/2005