Permis de construire : ESTRADE Michel, Penvillers, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 57626 refusé le 5-09-1973 (sursis à statuer jusqu'à publication du P.O.S.)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
20W/90/6
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/01/2005