Permis de construire : SA-HLM les FOYERS , 13, impasse Saint-Exupéry, Kerfeunteun, Installation de capteurs solaires, N° de PC 62662 accordé le 18-04-1979
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1979
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Identifiant :
20W/96/3
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/02/2005