Permis de construire : GUENNEC Jean-Michel, Le Stancou, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 59377 refusé le 10-12-1973 (sursis à statuer)

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1973

  • Identifiant :

    20W/114/3

  • Droits : 1973
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1973
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 21/02/2005

  • Mots-clés