Permis de construire : DELIGNIERE Roger, 17, rue des Rossignols, lotissement des Mouettes, lot 63, Penhars (garages particuliers), N° de PC 60588 CN accordé le 23-04-1963 (additif au PC 43446 CN)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
20W/64/5
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 20/12/2004