Permis de construire : DUDOUET Marcel, 9 rue Jean Frelant, Penhars, garage particulier, N° de PC 00899 accordé le 19-02-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1976
-
Identifiant :
20W/72/3
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 23/12/2004