Permis de construire : LE BARS Noël, 12, rue du Sagittaire, Ergué-Armel, habitation , N° de PC 16292 refusé le 29-05-1978

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1978

  • Identifiant :

    20W/156/13

  • Droits : 1978
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1978
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/03/2005

  • Mots-clés