Permis de construire : LE BRAS , Ty Bos, Ergué-Armel, demande de dérogation pour un lotissement, N° de PC 721 refusé le 10-12-1969
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1969
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Identifiant :
20W/162/6
- Droits : 1969
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1969
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/03/2005