Permis de construire : KERVEILLANT Jacques, 36 Vieille Route de Guengat, Penhars, mur de clôture, N° de PC 62337 accordé le 30-03-1979, N° de PC 85261 CN refusé le 3-01-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1979
-
Identifiant :
20W/148/8
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 10/03/2005