Permis de construire : JOUAULT Bernard, Impasse de Prat Ar Rouz, Penhars, habitation, N° de PC 28062 CN accordé le 1-02-1972
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1972
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Identifiant :
20W/142/1
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/03/2005