Permis de construire : LAVANANT Jean , Lotissement de la S.A.C.I.C., lot 55, Prat-Maria (agrandissement d'un immeuble d'habitation par la surélévation d'un garage), N° de PC 02916 refusé le 29-03-1968

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1968

  • Identifiant :

    20W/156/4

  • Droits : 1968
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1968
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 22/03/2005

  • Mots-clés