Permis de construire : JOURDAIN Jean Marie, Toul Sable, Ergué-Armel, construction d'un entrepôt, N° de PC 22281 refusé le 14-09-1970
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1970
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Identifiant :
20W/142/10
- Droits : 1970
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1970
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/03/2005