Permis de construire : MORVAN Jean, 13 bis, Rue Mathurin Méheut, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 56920 refusé le 22-08-1973

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1973

  • Identifiant :

    20W/218/1

  • Droits : 1973
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1973
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 30/05/2005

  • Mots-clés