Permis de construire : IMPOTS (MORANCE), Kerlagatu, Penhars, habitation (Penhars), N° de PC 57568 CN refusé le 30-05-1962
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1962
-
Identifiant :
20W/217/6
- Droits : 1962
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1962
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/05/2005