Permis de construire : NICOL Jean, Kergroach, Penhars, habitation, N° de PC 10566 refusé le 28-07-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
-
Date :
1977
-
Identifiant :
20W/223/4
- Droits : 1977
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1977
-
Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/05/2005