Permis de construire : LE MOAL Marius, Ty Mab Fourman, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 84110 refusé le 18-12-1974
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1974
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Identifiant :
20W/185/6
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/04/2005