Permis de construire : MAURICE (Sté Civile et Immobilière de Kermoisan), Kermoisan, parcelles 6, 10, 11, Penhars, projet de lotissement, N° de dossier ? du 31-01-1959
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1959
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Identifiant :
20W/211/4
- Droits : 1959
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1959
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 26/05/2005