Permis de construire : LOZACHMEUR François, 78 Avenue de la France Libre, Kerfeunteun, habitation et commerce, N° de PC 94548 CN refusé le 30-05-1967
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1967
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Identifiant :
20W/202/9
- Droits : 1967
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1967
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 17/05/2005