Permis de construire : OUVRANS Jacqueline, 24, Route de Pont-L'Abbé, Penhars, immeuble mixte (habitation et commerce), N° de PC 52777 CN refusé le 14-09-1961
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1961
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Identifiant :
20W/226/6
- Droits : 1961
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1961
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 31/05/2005