Permis de construire : MORET BAILLY J.L., Lotissement Thureau, La Tourelle, Ergué-Armel, habitation , N° de PC 09390 refusé le 2-05-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1977
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Identifiant :
20W/217/11
- Droits : 1977
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1977
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/05/2005