Permis de construire : PACE Gaston, Z.U.P. de Kermoysan, lotissement des Pins, Penhars, habitation, N° de PC 56595 accordé le 10-08-1973 (rectificatif du 19-03-1974)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
20W/227/2
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/06/2005