Permis de construire : PAVEC Alain, 45, Rue Chevalier de Kermélec, Kerfeunteun, extension d' habitation, N° de PC 14312 refusé le 4-01-1978
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1978
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Identifiant :
20W/228/8
- Droits : 1978
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1978
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 02/06/2005