Permis de construire : MORVAN Louis, 4, Rue Bellevue, Ergué-Armel, un mur, N° de PC 03337 accordé le 6-09-1976 (rectificatif du 8-12-1977)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
20W/218/7
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/05/2005