Permis de construire : LE MOYEC Alain, Z.A.C. du Braden , Ergué-Armel, habitation, N° de PC 65388 accordé le 21-09-1979 (annulation du 12-12-1979)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1979
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Identifiant :
20W/186/12
- Droits : 1979
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1979
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 19/04/2005