Permis de construire : PIVER Jacques, 59, Rue de Chateaubriand, Ergué-Armel, percement de porte, N° de PC 11642 accordé le 13-09-1977 (transfert du 19-09-1978)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1977
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Identifiant :
20W/234/3
- Droits : 1977
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1977
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 03/06/2005