Permis de construire : NADER, Le Corniguel, Penhars, habitation, N° de dossier (pas de n°) le 1-08-1973 (demande d'accord préalable)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
20W/221/3
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 30/05/2005