Permis de construire : SUIGNARD Nicolas, Kervouyec, Kerfeunteun, transformation d'habitation, N° de PC 88778 refusé le 9-04-1976
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
20W/273/7
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 25/07/2005