Permis de construire : SASIMCO, Lotissement Les Pins - ZUP de Kermoysan, Penhars, habitation, N° de PC 59465 accordé le 13-02-1974
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1974
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Identifiant :
20W/263/10
- Droits : 1974
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1974
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 21/07/2005