Permis de construire : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, Passage à niveau n° 512, Savenay à Landerneau(km 685 + 052), Quimper (salle d'eau + W.C.), N° de PC 23365 refusé le 10-11-1970
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1970
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Identifiant :
20W/269/17
- Droits : 1970
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1970
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/07/2005