Permis de construire : S.E.M.A.E.B., Z.U.P. de Kermoysan, parcelle F, Penhars, poste transformateur, N° de PC 23315 accordé le 2-04-1971
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1971
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Identifiant :
20W/266/13
- Droits : 1971
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1971
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/07/2005