Permis de construire : T.I.B. CINTEL, Ty Douar, Ergué-Armel, demande d'annulation de permis de construire, N° de dossier 457 du 3-11-1984
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1984
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Identifiant :
20W/278/1
- Droits : 1984
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1984
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 01/08/2005