Permis de construire : SEZNEC Yves, Kermoguer, Kerfeunteun, habitation, N° de PC 28064 CN accordé le 28-03-1972
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1972
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Identifiant :
20W/267/22
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/07/2005