Permis de construire : TOUCHARD, Impasse Alphonse Daudet, Ergué-Armel, transformations, N° de PC 20075/0 refusé le 19-11-1968
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1968
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Identifiant :
20W/278/6
- Droits : 1968
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1968
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 01/08/2005