Permis de construire : SEVERE Fançois, Rue des Butineuses, Penhars, aménagement de combles, N° de PC 51184 CN accordé le18-08-1972 annulation du 29-10-1973
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1972
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Identifiant :
20W/267/9
- Droits : 1972
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1972
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 22/07/2005