Permis de construire : RAOUL , Lotissement de Prat-Maria, N° 3, lot 44, Ergué-Armel, habitation, N° de PC 53925 CN refusé le 29-09-1961

  • Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Date :

    1961

  • Identifiant :

    20W/255/1

  • Droits : 1961
  • Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
  • Modalités d’entrée : Versement d'archives
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Conditions d’accès : 1961
  • Notes :

    Type de document: Arch. contemp.

    Date d'entrée: 14/06/2005

  • Mots-clés