Service des eaux : Etablissement d'un réseau d'alimentation d'eau, Nouveau projet d'alimentation d'eau de Quimper (1887-1907)
- Sujet : SERVICE DES EAUX ; DISTRIBUTION DE L'EAU ; Assainissement. Hygiène. Santé
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Description :
Recours en contentieux opposant la ville de Quimper à M. Bigot d'Engente, propriétaire, pourvoi devant le conseil d'état et la cour de Cassation : mémoire en défense, requête, état descriptif des terrains à acquérir, procès verbal de la commission d'enquête, extrait des arrêts de la cour de Cassation, lettre ouverte imprimée
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Date :
1890-1891
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Identifiant :
3N/QUI/10
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 25/01/2007