Application des lois d'assistance et de prévoyance, Assurances sociales
- Sujet : ASSURANCE SOCIALE ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
- Correspondance sur la convention de l'Union Régionale (1943-1946) - Règlement de coordination : - Lettres officielles (1933-1938) - Rapports, projet de règlement, règlement type (1931-1942) - Textes officiels (1930-1946) - Correspondance avec d'autres mairies sur l'application du décret du 30 juin 1931 au personnel municipal (1931-1940)
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Date :
1930-1946
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Identifiant :
5Q/QUI/7
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007