Eclairage à l'électricité, Textes réglementaires et législatifs (1884-1925)

  • Sujet : ÉCLAIRAGE PUBLIC ; ENERGIE ELECTRIQUE ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    - Arrêté du maire (1884) - Cahier des charges type pour la concession d’une distribution publique d’énergie électrique par une commune ou un syndicat de communes (1908) - Lettre du ministère des Travaux publics au préfet (3 août 1908) - Cahier des charge type pour les concessions de distribution d’énergie électrique (1921) - Loi de 1925 modifiant et complétant la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’électricité
  • Date :

    1884-1925

  • Identifiant :

    5O/QUI/32
  • Modalités d’entrée : Quimper
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 25/06/2001
  • Mots-clés