Eclairage au gaz, Prix du gaz : délibération du conseil municiapl (1935-1940)

  • Sujet : ÉCLAIRAGE PUBLIC ; COMPAGNIE LEBON ; GAZ ; CONSEIL MUNICIPAL ; Urbanisme. Voirie. Communications
  • Description :

    - Séance du conseil municipal du 30 oct. 1935 : prix du gaz et tarifs dégressifs - Séance du conseil municipal du 26 dec. 1935 : révision de la formule fixant le prix du gaz - Séance du conseil municipal du 25 juin 1936 : organisation et contrôle technique du gaz - Séance du conseil municipal du 13 avril 1937 : droits d’enregistrement sur les fournitures de gaz, réclamations de la Cie Lebon + la délibération du conseil municipal du 16 nov. 1933 sur le même sujet - Séance du conseil municipal du 21 juin 1938 : concession du gaz, nouvelle formule du prix du gaz - Séance du conseil municipal du 4 nov. 1938 : discussion du projet d’avenant au contrat de concession du gaz - Séance du conseil municipal du 17 déc. 1939 : débenzolage du gaz d’éclairage (modification du pouvoir calorifique du gaz) + lesdélibérations des conseils municipaux du 27 sept. 1935, 22 avril 1936, 2 juin 1938 - Séance du conseil municipal du 17 juin 1940 : pouvoir calorifique du gaz
  • Date :

    1935-1940

  • Identifiant :

    5O/QUI/28
  • Modalités d’entrée : Quimper
  • Information sur l’évaluation : CP
  • Notes :

    Type de document: Arch. historiques

    Date d'entrée: 25/06/2001
  • Mots-clés