Application des lois d'assistance et de prévoyance, Assurances sociales
- Sujet : ASSURANCE SOCIALE ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
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Description :
- Barème servant au calcul des cotisations (1930-1942) - Loi sur les assurances sociales (1928-1938) - Nouveau régime des assurances sociales (1935) - Conseil municipal (1938-1939) - Correspondance (1936-1946) : - JO - Guide de l'assuré - Coupures de journaux
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Date :
1928-1946
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Identifiant :
5Q/QUI/6
- Modalités d’entrée : Quimper
- Information sur l’évaluation : CP
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Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007