Permis de construire : TOURELLES (S.C.I. LES) B5-B6-B7, Rue Pen-Ar-Stang, Quimper, habitation, N° de PC : 61463 CN accordé le 15-03-1963 (modificatifs des 6-02-1973 et 17-02-1973) , N° de PC : 7618 accordé le 15-03-1963 (modificatif du 17-02-1976) refus de modification du 2-03-1977
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
68W/204/B
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 13/03/2007