Permis de construire : TOURELLES (S.C.I. LES) B5-B6-B7, Rue Pen-Ar-Stang, Quimper, habitation, N° de PC : 61463 CN accordé le 15-03-1963 (modificatifs des 8-01-1968 et 10-11-1870) (modificatif du 24-08-1972 refusé), N° de PC : 89815 accordé le 15-03-1963 (modificatif du 11-12-1975)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1963
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Identifiant :
68W/204/A
- Droits : 1963
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1963
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 13/03/2007