Permis de construire : PIERRE CAUSSY (S.C.I.), 11, 13 Rue Pierre Caussy, collectif (32 logements), N° de PC: 02273 accordé 23-04-1976 (rectificatif du 7-04-1977)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1976
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Identifiant :
68W/154
- Droits : 1976
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1976
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/03/2007