Permis de construire : BOIS (RESIDENCE DU), ZUP de Kermoysan, parcelle E, immeubles d'habitation , N° de PC: 29254 accordé 20-03-1973 (rectificatif du 19-03-1974)
- Sujet : PERMIS DE CONSTRUIRE ; Urbanisme. Voirie. Communications
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Date :
1973
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Identifiant :
68W/153
- Droits : 1973
- Origine : URBANISME REGLEMENTAIRE
- Modalités d’entrée : Versement d'archives
- Information sur l’évaluation : CP
- Conditions d’accès : 1973
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Notes :
Type de document: Arch. contemp.
Date d'entrée: 08/03/2007