Règlement de l'assemblée de la communauté de ville : arrêt de la cour du parlement de Bretagne du 16 décembre 1627 instituant un règlement pour le bon fonctionnement de l'assemblée délibérante de la ville de Quimper

• Date :

  1627

• Description physique : 1 pièce parchemin

  Importance matérielle : 1 cahier 4 pages, velin

  Dimensions : 23 x 29 cm

  Particularité physique : Parchemin restauré

• Identifiant :

  BB 23

• Organisme : communauté de ville de Quimper-Corentin
• Autres données descriptives :

  Ancienne cote Arch. dep. Fin. 2 E 1513