Décret de loi relative aux dépenses extraordinaires de la Marine

• Date :

  mardi 12 juin 1792

• Nature du contenu : Imprimé chez Nicolas Havard à Quimper
• Description physique :

  Genre/Carac. phys. : Imprimé chez Nicolas Havard à Quimper

• Identifiant :

  7 J 76

• Origine : Le document est édité le 12 juin 1792, à Quimper, et concerne un décret de loi du 4 mai 1792 de l'Assemblée Nationale. La loi est donnée le 13 mai 1792.